somme avancée

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авансированная сумма, сумма кредита

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • débours — [ debur ] n. m. • 1599; de débourser ♦ (Souvent au plur.) Somme déboursée. ⇒ dépense, 2. frais. Les débours s élèvent à mille francs. Comm., dr. Dépense avancée au profit d un tiers. Les débours font partie des dépens. ⊗ CONTR. Rentrée. ● débours …   Encyclopédie Universelle

  • quotité — [ kɔtite ] n. f. • 1473; du lat. quotus, d apr. quantité ♦ Dr. Montant d une quote part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d héritiers réservataires. Impôt de quotité, dont …   Encyclopédie Universelle

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